Redressement fiscal d’Apple : l’empire contre-attaque

13 milliards d’euros à récupérer : la décision de la Commission européenne à l’égard de la fiscalité d’Apple avait fait du bruit lors de son annonce en 2016. Mais Apple n’entend pas se laisser faire et rendre docilement les sommes réclamées au titre d’impôt non perçu par l’Irlande. La société américaine a déposé un recours devant les institutions européennes et détaille quatorze « erreurs fondamentales » dans l’enquête menée par la Commission.

 

L’enquête avait établi que les sociétés Apple Sales International et Apple Operation Europe, toutes deux de droit irlandais, avaient bénéficié de « tax ruling » qui leur permettait d’échapper à l’impôt. Ces deux filiales étaient utilisées pour facturer l’ensemble des ventes des différentes filiales européennes, ce qui permettait à Apple de s’en tirer avec un taux d’imposition ridiculement bas par rapport au chiffre d’affaires généré sur le vieux continent.

Au total, la Commission européenne réclame plus de 13 milliards d’euros à Apple au titre « des impôts non payés par Apple de 2003 à 2014 », qui devront être récupérés par l’Irlande. Le pays s’oppose d’ailleurs à cette décision et a également déposé un recours de son côté.

Interprétation « imprévisible de la réglementation »

Les différents aspects soulevés par Apple touchent au déroulement de la procédure et sont résumés dans le journal officiel européen. Apple reproche notamment à la Commission d’avoir commis des erreurs factuelles dans leur appréciation de sa situation et de ses filiales en Europe, mais aussi dans le calcul des montants que devait verser Apple.

Plus intéressant néanmoins, Apple reproche à la Commission d’avoir « remis en cause le principe de sécurité juridique et de non-rétroactivité en ordonnant la récupération de l’aide alléguée. » En effet, la Commission a ordonné à l’Irlande de récupérer des impôts non perçus de 2003 à 2014 en se fondant sur ce qu’Apple qualifie « d’une interprétation imprévisible de la réglementation en matière d’aides d’État. » Impossible, selon eux, d’avoir vu venir le coup.

Lors de sa récente visite en France, le PDG d’Apple Tim Cook avait assuré être prêt à payer « un impôt juste », mais expliquait ne pas comprendre l’acharnement de la Commission européenne à l’égard de sa société.