Obsolescence programmée : premier procès en France contre des fabricants d’imprimantes

C’est une première en France : l’obsolescence programmée va être débattue en justice à travers une plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) auprès du Procureur de la République de Nanterre contre les principaux fabricants d’imprimantes tels que HP, Canon, Brother et Epson.

 

Les soupçons d’une telle pratique ne sont pas nouveaux : qui ne s’est pas étonné que son imprimante refuse d’imprimer alors que les cartouches d’encre ne semblent pas vides, qui n’a pas râle devant la demande express de changer un élément de la machine après quelques mois seulement ? Pourquoi les imprimantes tombent si souvent en panne et souvent sans raison ? Les fabricants d’imprimantes semblent ne pas manquer d’imagination pour faire racheter des consommables. Ces derniers sont au coeur de leur modèle économique (70% de leurs revenus), les imprimantes en elles-mêmes étant vendues à très bas prix.

L’association s’appuie sur l’article L441-2 du Code de la Consommation qui interdit « la pratique de l’obsolescence programmée qui se définit par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement « . Ce qui constitue un délit peut être punie au maximum de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros voire de 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise reconnue coupable.

Pour autant, les débats ne s’annoncent pas faciles pour HOP qui va devoir prouver que les fabricants d’imprimantes placent sciemment des dispositifs techniques ou informatiques pour provoquer des rachats anticipés. Exemple, les puces sur les cartouches qui comptent le nombre de copies et bloquent l’impression au bout d’un certain nombre. Les fabricants arguent de leur côté qu’il s’agit de dispositifs de sécurité « pour le bien du consommateur ». Bien sûr.

L’avocat de l’association dénonce évidemment ces pratiques et même une entente illégale entre les fabricants. Le fait que ces derniers empêchent les utilisateurs d’utiliser des cartouches en marque blanche moins chères est également dans le collimateur de HOP qui a saisi l’Autorité de la concurrence à ce sujet.

Les géants de l’impression ne sont pas les seuls à être tentés par l’obsolescence programmée. Les fabricants d’ordinateurs et de smartphones également. « Parmi tous les modèles que nous avons évalués (…) ceux d’Apple, Samsung, et Microsoft sont clairement conçus pour être difficile, voir impossibles à réparer. Ce qui réduit leur durée de vie et augmente la quantité de déchets électroniques », assène Gary Cook, IT Sector Analyst chez Greenpeace USA.

Jouer l’obsolescence programmée c’est par exemple choisir d’utiliser des vis propriétaires ou de souder ou coller la batterie (70% des appareils audités) alors qu’une directive européenne impose aux fabricants de fournir des équipements avec une batterie amovible… 

C’est aussi faire en sorte de décourager les bricoleurs avec l’absence de manuel de réparation. Sur les 17 marques étudiées, seules Dell, Fairphone et HP fournissent à la fois les composants et les manuels nécessaires aux réparations courantes.

L’obsolescence programmée a évidemment des conséquences sur l’environnement. Selon un rapport de l’Université des Nations unies publié en 2015, le poids des déchets électroniques a atteint 41,8 millions de tonnes en 2014 (dont 3 millions pour les seuls appareils high-tech) et pourrait se hisser à 47,8 millions en 2017.  

ZDNet