Microsoft/Défense : vers une commission d’enquête ?

En octobre, l’April a récupéré une copie (évidemment caviardée) du contrat passé entre Microsoft et le ministère de la défense français, mais cela ne suffit pas aux opposants au projet. Aujourd’hui, la sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud Maylam fait écho à une proposition avancée en 2016 par l’association de défense du logiciel libre et propose à la Commission Défense et affaires étrangères du Sénat d’ouvrir une commission d’enquête parlementaire sur cette question, afin de faire la lumière sur les conditions de mise en place de ce contrat.

 


L’affaire n’est pas nouvelle et avait déjà fait les gros titres à l’occasion de la diffusion d’une émission de Cash Investigation à ce sujet. Depuis, les militants du logiciel libre cherchent à comprendre pourquoi ce contrat, généralement qualifié de « contrat open-bar », a été accepté par le ministère de la Défense.

La proposition de la sénatrice rappelle les différents points qui restent encore à éclaircir au sujet de ce contrat : l’absence de mise en concurrence, le montant exact des économies que celui-ci est censé permettre, les enjeux en matière de souveraineté numérique ainsi que les questions, épineuses, de taxation, le contrat ayant été signé avec Microsoft Irlande.

« L’idée avait été proposée par l’April et la sénatrice a décidé que le moment était venu pour mettre le sujet sur la table » explique à ZDNet.fr Etienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques chez l’April. Les opposants au contrat entendent profiter du fait que cette question touche à plusieurs sujets actuellement à l’agenda gouvernemental : souveraineté numérique et taxation des GAFAM notamment.

Petit à petit, les opposants à ce contrat parviennent à faire la lumière sur ce contrat passé entre la grande muette et Microsoft. L’April a ainsi obtenu une version du troisième contrat open bar, qui a été publié sur leur site. La sénatrice Joëlle Garriaud Maylam a également posé toute une série de questions aux gouvernements, mais déplore le manque de réponses concrètes apportées à celles-ci. À titre d’exemple, elle regrette de n’avoir pas obtenu de réponse sur la question du périmètre exact de ce contrat ainsi que le montant exact de sa dernière version signée pour la période 2017-2021.

La proposition doit donc être approuvée par la commission afin de pouvoir permettre la mise en place d’une véritable enquête parlementaire sur le sujet. Dans un communiqué, l’April appelle les sénateurs républicains à se saisir du sujet et à voter en faveur de la proposition. « Ça ne va pas être facile », concède Etienne Gonnu, « mais le sujet mérite que l’on s’y penche.

On sait maintenant assez bien comment fonctionne le contrat, mais une véritable commission d’enquête permettrait de mieux comprendre le rôle des différents acteurs dans les décisions ayant mené à ce contrat. »

ZDNet