L’iPhone X, une sardine qui cache une baleine fiscale

 

Joyeux anniversaire Apple ! La firme aurait sans doute préféré des festivités plus sobres à l’occasion du lancement mondial de l’iPhone X, le modèle des 10 ans de l’iPhone. L’association altermondialiste Attac en a décidé autrement.

Ce matin, devant l’Apple Store d’Opéra à Paris, 40 de ses militants étaient présents pour, dixit le communiqué, fêter « à leur manière » ce grand raout commercial. Très symboliquement, la firme a eu droit à un « gâteau d’anniversaire géant ».

Un exploit : « seulement 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices »

Mais il s’agissait plus de célébrer, ou plus justement dénoncer, « 10 ans d’évasion fiscale ». La firme n’a en effet pas seulement su trouver la bonne recette pour réussir sur le marché mondial des smartphones.

Depuis son lancement en 2007, l’iPhone s’est écoulé à plus d’un milliard d’unités. Les Echos rappelaient en septembre que le smartphone vedette avait permis au constructeur d’engranger plus de 750 milliards de dollars de chiffre d’affaires en l’espace d’une décennie.

Mais aussi « plus de 230 milliards de dollars dans les paradis fiscaux » souligne Attac, qui pointe les méthodes d’optimisation fiscale d’Apple et la complaisance des autorités irlandaises. « Par divers accords fiscaux passés avec l’Irlande, Apple a réussi l’exploit de ne payer que très peu d’impôts, allant jusqu’à seulement 0,005 % d’impôt sur ses bénéfices » rappelle l’association.

Ce génie fiscal n’a cependant pas échappé à la Commission européenne. Celle-ci a condamné l’Irlande à exiger le remboursement auprès d’Apple de 13 milliards d’euros d’aides illégales. Par crainte de voir cet employeur important pour le pays se délocaliser, l’Etat de l’UE a toutefois préféré contester cette condamnation plutôt que de percevoir ce montant inespéré pour son économie, pendant plusieurs années placée sous un régime d’austérité.

Apple reste inflexible et réfute toute dérive. Sans doute la firme la plus rentable de l’histoire fera-t-elle donc la sourde oreille aux exhortations d’Attac. « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros » déclare sa secrétaire générale, Annick Coupé.

Un reporting des résultats pays par pays

« De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple prouve sa bonne foi en publiant son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années » demande-t-elle encore.

Sauf à y être contraint par la loi, au travers par exemple d’une réforme de la fiscalité au niveau de l’Europe, il est très improbable qu’Apple s’exécute jamais. Le géant compte même sur un cadeau fiscal de l’administration Trump pour mettre à l’abri le trésor accumulé dans des paradis fiscaux.

Si Apple est une illustration médiatique des dérives de la fiscalité des multinationales, l’entreprise n’est cependant pas un cas isolé. « Au delà du cas d’Apple, ce sont les pratiques fiscales abusives des multinationales qui doivent être remises en cause » insiste donc Attac.

L’organisation altermondialiste plaide ainsi notamment pour « la mise en place du reporting public pays pays. » Cette option a-t-elle été abordée le mois dernier lors d’une rencontre entre le PDG d’Apple, Tim Cook, et le président Macron ? Rien ne filtre sur la nature des échanges entre les deux hommes. Le communiqué se borne à évoquer « un dialogue constructif ».

Crédits photos : Mélanie Poulain et Wladislas Aulner

ZDNet