Des robots intelligents à protéger

Des voix, comme celle d’Elon Musk, s’élèvent contre les dérives prévisibles liées au développement de l’Intelligence Artificielle, tandis que Me Bensoussan soulève la question de la responsabilité et plaide en faveur d’une personnalité juridique propre au robot.

 

Ces mises en garde sont légitimes, mais ne devraient pas pour autant discréditer les réels progrès que les robots munis d’intelligence artificielle peuvent apporter dans notre société, notamment dans les secteurs du transport, du médical ou du handicap.

Or, le développement de robots intelligents nécessite de lourds investissements en R&D et des prises de risques importante. Ainsi, s’il est légitime de vouloir protéger l’Homme vis-à-vis des robots, il est aussi nécessaire que les entreprises qui innovent dans le domaine puissent protéger les résultats de leurs recherches afin d’être en capacité de produire de nouvelles générations de robots intelligents.

Définition simplifiée d’un robot intelligent 

Pour les besoins de cet article et sans nous attacher au niveau d’intelligence dit « faible » ou « fort », nous considérons ici qu’un robot est muni d’une intelligence artificielle lorsqu’il est capable d’adapter son comportement en fonction de son environnement. Ainsi nous considérons par exemple que le robot Nao d’Aldebaran Technologies, qui obéit à la voix, est intelligent.

L’intelligence artificielle peut faire appel à différentes méthodes, telles que des méthodes de traitements statistiques ou des méthodes de Deep Learning, qui permettent d’augmenter le niveau d’intelligence perçu, mais le fonctionnement d’un robot intelligent reste jusqu’ici régi par un programme informatique ou logiciel de pilotage, certes complexe. Un robot intelligent comprend en outre différents capteurs qui fournissent des données d’entrée que le logiciel de pilotage prend en compte pour commander le robot. Généralement les robots intelligents font aussi appel à des bases de données que les programmes peuvent interroger et/ou enrichir. 

Ainsi, lorsque l’on s’intéresse à la protection d’un robot intelligent en terme de propriété intellectuelle, on se retrouve rapidement confronté à la question de la protection des logiciels.

Le droit d’auteur pour protéger le code source

Sous réserve d’originalité, le code source bénéficie du droit d’auteur. L’avantage est que ce droit nait de l’écriture même du code source. En pratique, il ne reste donc plus qu’à prendre date de la création, par exemple en déposant le code source à l’INPI via le service e-Soleau.  Cependant, la protection par droit d’auteur est limitée puisque si le droit d’auteur est utile pour se prémunir contre une copie servile du code source, le droit d’auteur ne sera pas efficace contre une copie « intelligente » du logiciel qui reprendrait des fonctionnalités intéressantes de ce logiciel mais avec un code source différent. 

Le brevet pour les fonctionnalités techniques

Pour obtenir un droit de propriété sur une ou des fonctionnalités techniques fournies par le logiciel de pilotage du robot, il est nécessaire de se tourner vers un dépôt de brevet. Le travail de rédaction et de dépôt de brevet étant un exercice périlleux, l’intervention d’un Conseil En Propriété Industrielle est évidemment très fortement recommandée.

L’obtention d’un brevet nécessite cependant que l’invention soit considérée comme technique, nouvelle et non évidente au regard de ce qui est déjà connu. En particulier en Europe, il conviendra de démontrer que la combinaison d’étapes exécutées qui définit la fonctionnalité que l’on souhaite protéger, ne se réduit pas aux étapes de fonctionnement classique d’un ordinateur, mais qu’il résulte de cette succession d’étapes, ce que la jurisprudence appelle un « effet technique supplémentaire », comme par exemple une commande particulière des actionneurs ou des périphériques du robot. Le Conseil En Propriété Industrielle aura un rôle essentiel pour identifier cet effet technique supplémentaire.  

Pour ceux qui resteraient sceptiques quant à la brevetabilité des logiciels, il suffit de regarder les brevet délivrés, tels que le brevet européen EP2614936 qui porte non seulement sur un robot mais aussi sur un programme informatique qui permet d’optimiser un plan de trajectoire. 

Protection des bases de données

Les bases de données avec lesquelles le robot intelligent communique peuvent quant à elles bénéficier (toujours sous réserve d’originalité) de la protection par le droit d’auteur sur leur structure.  En outre, le législateur a aussi prévu que le contenu même de la base de données puisse être protégé par le « Droit du producteur des bases de données » sous réserve que la constitution, la vérification ou la présentation de ce contenu atteste d’un investissement substantiel (financier, matériel ou humain)

Esthétique et Identité du robot 

Comme pour tout autre produit, il est aussi possible, sous réserve de nouveauté et de caractère propre, de protéger les parties esthétiques du robot par le dépôt de Dessins & Modèles, de même que, sous réserve de disponibilité et de distinctivité, le nom attribué au robot peut faire l’objet d’un dépôt de marque.

Les robots intelligents peuvent ainsi faire l’objet d’un grand nombre de protections différentes et cumulables qui sont autant d’outils de valorisation pour les entreprises innovantes.

Hugues Dutreix, Consultant en Propriété Industrielle chez IPSILON 

ZDNet