Apple doit verser 440 millions de dollars à VirnetX

Finalement, la bataille juridique d’Apple avec VirnetX pourrait prendre fin

Un juge de la Cour de district des États-Unis du Texas a rendu un jugement définitif dans l’affaire des brevets, accusant Apple d’avoir enfreint des brevets au travers de ses fonctionnalités iMessage et FaceTime. Le jugement, déposé le 29 septembre, signifie qu’Apple est contraint d’acquitter pour 439,7 millions de dollars en dommages et intérêts à la compagnie de brevets et de logiciels de sécurité VirnetX.

Le préjudice total est supérieur de près de 140 millions de dollars aux 302,4 millions de dollars qu’Apple avait reçu ordre de payer à VirtnetX un an auparavant. La contrefaçon intentionnelle a ajouté 41 millions de dollars de plus, tandis que les honoraires d’avocats et les autres coûts atteignent 96 millions de dollars, souligne VirtnetX.

Le jugement semble être le point final d’une série de procès intentés depuis 2010 contre Apple par VirnetX, une entreprise qui tire la majeure partie de ses revenus de licences technologiques sur des brevets portant sur les réseaux privés virtuels sur Internet. VirnetX a accusé Apple d’enfreindre ses brevets couvrant des communications informatiques et mobiles sécurisées.

En février 2016, un verdict ordonnait à Apple de payer à VirnetX 625,6 millions de dollars de dommages et intérêts après que deux poursuites eurent été combinées. Mais en août, un juge fédéral a annulé le verdict, affirmant que la combinaison de deux procès en un seul procès avait désorienté les jurés et était injuste pour Apple. Il a considéré que les deux cas devaient être jugés séparément.

Apple a déclaré qu’il envisage de faire appel de la décision.

ZDNet