Accès indirect : SAP remporte une bataille judiciaire décisive outre-Manche

La justice anglaise vient de rendre un verdict attendu concernant l’utilisation de données stockées dans des systèmes SAP par des applications tierces. Selon cette juridiction, cet usage doit être soumis à des frais de licence au bénéfice de l’éditeur allemand. Les droits sur les accès indirects réclamés par SAP sont donc légitimes et ceux qui en font usage, tel l’alcoolier Diageo, devront payer pour cela.

 

Ce groupe britannique, client de SAP depuis 2004, utilise mySAP Business Suite et est facturé pour cela. Mais voilà qu’en 2012 l’entreprise lance de nouveaux projets sur Salesforce.com. Pour ce faire, ces systèmes sont connectés à SAP. L’éditeur allemand estime que les utilisateurs de ces solutions basées sur Salesforce.com devraient s’acquitter également de frais de licence, puisqu’ils utilisent indirectement des outils SAP.

Multiplication des risques avec la logique d’API

La justice britannique donne donc raison à SAP, qui réclame quelques 64 millions d’euros. La douloureuse est salée. Reste que le tribunal n’a pas tranché sur le montant de l’amende. La raison ? Impossible pour l’heure de savoir combien de clients ont utilisé les deux outils informatiques concernés sans être dans le même temps déjà comptabilisé dans les licences SAP existantes. Autre point : la décision de justice pourrait encore être frappée d’appel.

Cette affaire, quoique pour l’heure tout britannique, risque d’avoir des conséquences importantes pour les clients de SAP. Car les exemples d’accès indirects sont très nombreux et la dynamique des API multiplie ce type de scénarios.

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